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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1642 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1424 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-323 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1057 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-244 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-195 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Guy Teissier

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1793 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-980 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-402 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-587 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1565 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-608 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1881 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-664

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-1137 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-868 Loi de finances 2018

Article 31
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-833 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-221 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1332 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-650 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-900 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse