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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-300 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1734 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-955 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-926 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-785 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-57 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1535 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-559 Loi de finances 2018

Après l'Article 41
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-446 Loi de finances 2018

Article 31
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1395 (Rect) Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1477 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1235 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des affaires économiques

M. Vincent Rolland, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-613 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1327 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-541 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-144 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1445 Loi de finances 2018

Article 55
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1868 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1659 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-75 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse