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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1757 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1108 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1105 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-272 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-290 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-96 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1913 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1431 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1667 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-733 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1490 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1696 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1558 Loi de finances 2018

Article 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1646 Loi de finances 2018

Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-567 Loi de finances 2018

Article 54
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-72 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1721 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 25
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-673 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-22 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1210 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse