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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1832 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-561 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1496 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1453 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-91 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1887 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-407 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1728 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1226 Loi de finances 2018

Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1455 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1656 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-811 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 32
Les Républicains

M. David Lorion

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-155 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-615 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1035 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1513 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1044 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-418 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-904 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-855 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse