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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1683 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1761 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-857 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-431 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-49 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1928 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1615

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1434 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1051 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-197 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-504 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-134

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1809 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-21 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-741 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1909 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-17 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-545 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 1 novembre 2017
II-192 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1000 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-345 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-86 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse