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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la commission des finances

 En traitement Toutes commissions n°235 10 novembre 2017
II-620 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-224 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-793 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1575 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-678 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1615 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-397 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1147 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-154 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-70 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1428 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-479 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-361 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1300 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-499 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-53 Loi de finances 2018

Article 49
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-497 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-737 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 1
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-979 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse