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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1796 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-611 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-905 Loi de finances 2018

Article 31
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-761 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-529 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1804 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-869 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1138 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-359 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1702 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-391 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-312 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-982 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1737 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-30 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-759 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-187 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1586 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1751 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1530 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse