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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-215 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-14 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1585 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-12 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1388 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1811 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-405 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1159 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-354 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-683 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-76 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1375 Loi de finances 2018

Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-484 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-140 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-877 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1038 Loi de finances 2018

Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-653 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-363 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-663 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1580 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse