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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1047 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1890 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-771 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Retiré 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1365 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-548 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1288 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-739 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-275 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-124 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1345 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-959 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-637 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1344 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-320 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1052 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-537 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1315 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1619 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-681 Loi de finances 2018

Article 57
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1042 Loi de finances 2018

Article 39
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse