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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-447 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1519 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1864 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1260 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1071 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-134 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-286 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-742 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1470 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-98 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-788 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-392 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1180 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-493 Loi de finances 2018

Article 57
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1258 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1012 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1281 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1217 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-465 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-338 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse