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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1084 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-94 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1933 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-321 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-147 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-794 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-823 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1403 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-583 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1120 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Adopté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1499 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-586 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-963 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-330 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1861 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-896 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1865 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1251 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1606 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-719 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse