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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1373 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1249 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1423 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-97 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-670 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1058 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1562 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-439 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1550 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-135 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1411 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-986 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1141 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1336 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-709 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-50 Loi de finances 2018

Article 50, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-746 (Rect) Loi de finances 2018

Article 43
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-704 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-974 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1253 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse