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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-597 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1420 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-946 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1450 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-516 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1932 (Rect) Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1681 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-938 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1594 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1738 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1846 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1291 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-556 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-30 Loi de finances 2018

Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-635 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1862 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-609 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1827 Loi de finances 2018

Après l'Article 42
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-999 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1289 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse