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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1520 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1652 Loi de finances 2018

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1025 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-657 Loi de finances 2018

Article 54
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1465 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-772 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-895 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-100 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1697 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-313 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1602 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-319 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-316 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-927 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-778 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-102 Loi de finances 2018

Article 49
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1669 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-4 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1074 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1363 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse