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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1242 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1295 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-486 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-123 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1294 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1404 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1708 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1817 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1382 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1766 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-502 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1755 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-52 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-461 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1620 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 novembre 2017
II-964 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-255 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1331 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-551 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1067 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse