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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1808 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1857 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1113 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1102 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1632 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 2
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-445 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1062 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-514 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1362 Loi de finances 2018

Article 44
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1850 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1381 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-646 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-809 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1091 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1330 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-903 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-438 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1196 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1552 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1625 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse