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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-707 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-592 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1717 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-939 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-289 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1894 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1722 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-302 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1069 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1149 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-628 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1532 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-232 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1908 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-280 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1777 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-649 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1942 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-908 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-655 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse