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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-268 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1072 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-111 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1895 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1504

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-129 Loi de finances 2018

Article 50, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-356 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1505 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1458 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1544 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-805 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-540 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-74 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1207 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1572 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1065 Loi de finances 2018

Article 31
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1019 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1306 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-623 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1787 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1768 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse