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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-390 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-731 Loi de finances 2018

Article 31
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1389 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Tombé 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-996 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-143 Loi de finances 2018

Article 31
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-188 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1752 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1621 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 novembre 2017
II-273 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-842 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1230 (Rect) Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1480 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-845 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1775 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1153 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1641 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1710 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1611 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 13
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1430 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1269 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse