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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1181 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-880 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-528 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1501 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1526 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1319 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-54 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-830 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-212 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-768 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1886 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-510 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1891 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1814 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-981 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-105 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1358 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1797 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 7
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1795 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-153 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse