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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-279 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-41 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-9 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1821 Loi de finances 2018

Article 42
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1177 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1790 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-20 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-751 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Adopté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1494 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1263 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1574 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-252 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1359 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-190 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1482 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1461 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-178 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1437 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1043 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-929 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse