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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1800 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1543 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1200 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-3 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-3 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-667 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-712 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1622 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 novembre 2017
II-1266 Loi de finances 2018

Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-15 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1443 (Rect) Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-961 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1626 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1698 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1277 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-454 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-373 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-661 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1292 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-956 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse