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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-470 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-992 Loi de finances 2018

Article 63
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-87 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-18 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-750 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-31 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1190 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-457 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-517 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1601 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1085 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1631 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1778 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-166 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1438 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-259 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-277 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1485 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1082 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1799 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse