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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-383 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-13 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1081 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1361 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-596 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1282 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1557 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-526 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-721 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1227 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-394 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-243 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-31 Loi de finances 2018

Article 28

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1599 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1352 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-64 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-311 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1139 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1720 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1134 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse