Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
205
206
207
208
209
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-24 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1650 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-293 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1171 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-889 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1415 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1764 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-660 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1276 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-910 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1871 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1618 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1267 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-990 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-141 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-89 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. José Evrard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1328 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1448 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1075 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1127 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1033

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
205
206
207
208
209
...
294
Fabrication de la liasse