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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-163 Loi de finances 2018

Article 52
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-694 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-216 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1406 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1433 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1335 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-744 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1843 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1882 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-664

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-318 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1055 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-824 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-780 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-352 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mohamed Laqhila, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-603 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1527 Loi de finances 2018

Article 42
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-360 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1379 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1179 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-934 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse