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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-491 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-39 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-247 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1548 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-948 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-568 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1407 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1274 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1122 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-482 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1036 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-435 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1338 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-850 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1236 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-614 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1553 Loi de finances 2018

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-941 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-452 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-643 Loi de finances 2018

Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse