Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
208
209
210
211
212
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-13 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-508 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-253 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1368 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-522 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1507 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1593 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-695 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-93 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1478 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1076 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1502 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-518 Loi de finances 2018

Article 42
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1481 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-314 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1849 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-476 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1150 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Retiré 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-865 Loi de finances 2018

Article 53, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-246 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
208
209
210
211
212
...
294
Fabrication de la liasse