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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1495 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-915 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-654 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-151 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1936 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1588 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-716 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1114 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-617 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-808 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1497 (Rect) Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-604 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-860 Loi de finances 2018

Article 31
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1061 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-257 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-988 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Retiré 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1112 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-303 Loi de finances 2018

Article 31
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-288 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-225 Loi de finances 2018

Article 58, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse