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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-882 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-952 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-760 Loi de finances 2018

Article 34
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1342 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-196 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-131 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1155 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-485 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-931 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1136 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-406 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1639 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-547 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1939 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-185 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1603 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-962 Loi de finances 2018

Article 46
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1791 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1803 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-228 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse