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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-703 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1546 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1831 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1927 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1093 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1801 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1469 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1088 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-801 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-367 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1670 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1015 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1183 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-581 Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-369 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-26 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-33 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1405 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1396 Loi de finances 2018

Article 42
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1699 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse