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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-444 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 15
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1636 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-118 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-222 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-917 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1673 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1135 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-450 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-156 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-525 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-994 Loi de finances 2018

Article 63
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-43 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-21 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-840 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-1246 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-5 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-58 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-60 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-753 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1547 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse