Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
215
216
217
218
219
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1816 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1216 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1333 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-807 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-7 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-969 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1280 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1098 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-88 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-339 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-490 Loi de finances 2018

Article 59
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-471 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1559 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1938 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-827 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-536 Loi de finances 2018

Article 39
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1723 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1833 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1668 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1252 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
215
216
217
218
219
...
294
Fabrication de la liasse