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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-276 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1452 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-28 Loi de finances 2018

Article 30

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1780 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-870 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-59 Loi de finances 2018

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-698 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-238 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-374 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-83 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1107 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-169 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-806 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-19 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-702 Loi de finances 2018

Article 59
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1870 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1760 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-498 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1004 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1540 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse