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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1798 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1454 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-978 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-519 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-375 Loi de finances 2018

Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-263 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-145 Loi de finances 2018

Article 63
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-757 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-539 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-233 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1657 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-825 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-258 Loi de finances 2018

Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-696 Loi de finances 2018

Article 31
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-120 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1759 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-923 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1522 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1858 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1384 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse