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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC45 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC53 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC46 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC27 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC84 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC50 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC73 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC69 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC61 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC72 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC9 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC11 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC20 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC68 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC49 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC8 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC34 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC77 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC4 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC67 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse