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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC3 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-AC41 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AC6 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC31 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC81 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC13 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC80 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC32 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC59 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC40 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AC54 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC38 Loi de finances 2018

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-AC30 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC47 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC74 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC23 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC83 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC88 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC22 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC19 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse