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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC58 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC65 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-AC29 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC48 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC63 Loi de finances 2018

Article 59

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-AC15 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC85 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC12 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC44 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC64 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-AC62 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC25 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC35 Loi de finances 2018

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-AC76 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC82 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC79 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC5 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC17 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AE3 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE9 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse