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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE20 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AE6 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE8 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE12 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AE19 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AE14 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AE11 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-AE18 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AE7 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE21 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AE16 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AE4 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE1 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AE13 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AE10 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-AE17 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AE5 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AE2 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AS70 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS5 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Alain Ramadier

En traitement Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse