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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
245	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
1	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
335	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
339	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
442	Loi de finances 2018	Article 46 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
473	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
357	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
25	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
43	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
236	Loi de finances 2018	Article 42 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
184	Loi de finances 2018	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
309	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
136	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
343	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
263	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
204	Loi de finances 2018	Article 4, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
185	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
506	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
15	Loi de finances 2018	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
279	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse