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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS9 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AS36 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS23 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS34 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS4 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Alain Ramadier

En traitement Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AS69 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS26 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS64 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS52 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS29 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS33 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS68 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS49 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS37 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS40 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS20 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS18 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS62 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS41 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS30 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse