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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS17 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS27 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS16 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS24 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS67 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS12 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-AS55 Loi de finances 2018

Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS66 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-AS31 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS32 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS61 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS2 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-AS44 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS57 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS74 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS39 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS7 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AS58 Loi de finances 2018

Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS71 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse