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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS56 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS72 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS25 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS15 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS38 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS54 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS35 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS22 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS63 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS28 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD36 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD60 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD70 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD31 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD22 Loi de finances 2018

Article 49

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CD45 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD46 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD80 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD40 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD73 Loi de finances 2018

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse