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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD84 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CD52 Loi de finances 2018

Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD14 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CD39 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD55 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD30 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD47 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD65 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD34 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD26 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CD89 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD24 Loi de finances 2018

Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CD87 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD81 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD54 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD56 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD42 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD38 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD49 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse