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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD71 Loi de finances 2018

Article 53, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD90 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD72 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD25 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CD43 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD63 Loi de finances 2018

Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD86 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD16 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CD68 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD21 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CD48 Loi de finances 2018

Article 52

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD64 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD69 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD17 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CD78 Loi de finances 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD88 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD51 Loi de finances 2018

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD50 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD35 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD37 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse