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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD44 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD28 Loi de finances 2018

Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CD91 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CD77 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD79 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD83 Loi de finances 2018

Article 31

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CD82 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD15 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CD58 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD62 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD66 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD59 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD33 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD41 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD67 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD53 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CD32 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CD12 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CD13 Loi de finances 2018

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CD85 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

En traitement Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse