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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD75 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CE68 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE15 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE92 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE38 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE17 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE79 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE86 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE72 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE9 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CE39 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE32 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE70 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE12 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE56 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE8 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE37 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE36 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE29 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE90 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse