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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE82 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE85 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE76 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE69 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE51 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE5 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE83 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE10 Loi de finances 2018

Article 53

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CE73 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE89 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE16 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE57 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE47 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE78 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE11 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE64 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CE14 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE67 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE40 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse