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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE26 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CE27 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CE93 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE1 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE46 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE52 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE35 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE71 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CE75 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CE60 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE2 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE63 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CE88 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE81 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CE24 Loi de finances 2018

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CE53 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE41 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CE54 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE4 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE43 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse