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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
254	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
434	Loi de finances 2018	Article 45 QUINQUIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
392	Loi de finances 2018	Article 19 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
534	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
422	Loi de finances 2018	Article 44 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
386	Loi de finances 2018	Article 16 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
294	Loi de finances 2018	Article 45 QUINQUIES A	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
325	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
326	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
218	Loi de finances 2018	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
163	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
337	Loi de finances 2018	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
330	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
144	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
154	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
331	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
527	Loi de finances 2018	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
6	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
158	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
396	Loi de finances 2018	Article 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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